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25 février 2014, 16:32, par BENAO Cynthia (Benaocyn)

Situation nationale : décryptage de deux affirmations qui risquent de compliquer davantage le travail des médiateurs

Pour reprendre M. le Premier Ministre Luc Adolphe TIAO lors de sa visite le 17 février dernier aux membres du groupe de médiation auto-investi, « Quand une situation est difficile et qu’il y a des bonnes volontés qui prennent l’initiative de faire quelque chose, il faut les soutenir ». Nous commencerons par conséquent par saluer l’œuvre de rapprochement des différents protagonistes entreprise par l’ancien Prédirent Jean-Baptiste OUEDRAOGO et d’autres sages. Par le présent écrit, nous souhaitons partager nos appréhensions sur les risques d’échec des efforts et sacrifices des médiateurs si centaines déclarations ne sont pas recadrées, et d’autres contrôlées à l’ avenir.
En effet au cours de cette visite, M. le Premier Ministre a affirmé que « le chef de l’Etat est au-dessus des institutions, il est l’arbitre ». Si cette affirmation n’avait pas été reprise d’une certaine manière par le médiateur en chef lui même, nous aurions pensé que c’était un lapsus, notre langue pouvant nous fourché de temps à autre. Nous aurions souhaité dans ce cas que le Premier Ministre trouve une occasion opportune pour remettre les choses à l’ endroit.
Malheureusement, cette même affirmation a été reprise par le médiateur en chef, mais avec une légère mais très importante nuance, et c’est ce qui rend intéressant l’analyse de son affirmation. Il a dit exactement ceci : « Le Président du Faso, constitutionnellement, est au-dessus des partis. Donc, il est au-dessus des institutions ». En fait on sent une gêne et un effort d’arranger les choses. Il a d’abord affirmé la suprématie du Président du Faso sur les partis, ce que personne ne devrait pouvoir contester. Et pour ne pas laisser le sentiment que ce que le Premier Ministre a dit n’est pas tout à fait exact, il ajoute en déduisant de ce qui a précédé que « Donc, il est au dessus des institutions ». C’est comme si dans l’ordre normal des choses, les partis sont au dessus des institutions et par conséquent si le Président du Faso est au dessus des partis, il est au dessus des institutions. Même si par extraordinaire l’on devait se voir contraint de dire que le Président du Faso est au dessus des institutions, la déduction logique aurait été plutôt l’inverse : « Le Président du Faso, constitutionnellement, est au-dessus des institutions. Donc, il est au-dessus des partis »
Or, pour remettre les choses à l’endroit, personne n’est au dessus des institutions. Admettre le contraire, c’est comme si l’on disait à chacune des parties prenantes d’un contrat qu’elle est au dessus du contrat. Mais non, tant que le contrat, ou le mémorandum d’entente, ou le protocole d’accord lie deux ou plusieurs parties, ce document fondateur devient leur feuille de route, que chaque partie doit respecter scrupuleusement, au risque d’être accusée de non respect des termes convenus, de trahison ou de parjure avec tout ce que cela implique comme conséquences.
Pour la suite des négociations, ce ne serait pas un préalable de trop pour toutes les parties, y compris les médiateurs et les facilitateurs, de se mettre d’accord que personne n’est au dessus des institutions, encore moins de la constitution qui les régit.
Et que dire de l’arbitrage ? Présentons les choses simplement. Lorsque deux parties signataires se rendent à la police ou dans toute autre structure habilitée pour légaliser un engagement, nous pensons que c’est pour qu’une tierce partie non prenante et sensée être neutre puisse arbitrer, se porter garant du respect des engagements par l’une et l’autre partie. On ne peut pas en toute logique demander à une des parties prenantes d’en être l’arbitre.
Pour revenir au cas précis de l’article 37, le Président du Faso est la personne au bénéfice de qui l’on veut le modifier ; et qu’est-ce qui nous dit que ce n’est pas lui qui instruit ses partisans de tout mettre en œuvre pour obtenir cette modification, par le referendum s’il le faut ? Il ne peut logiquement pas être en dehors des négociations (même si c’est à travers des représentants dûment mandatés), encore moins en être l’arbitre.

Benao Cynthia
benao_cynthia@yahoo.com

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