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Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • LEFASO.NET | Tiga Cheick SAWADOGO • vendredi 23 mars 2018 à 01h00min
Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars

Le procès du coup d’Etat s’est poursuivi ce 22 mars 2018 à Ouagadougou. Le mercure est quelque monté lorsque les avocats de la défense ont insisté pour que le président du tribunal statue sur la récusation dont il fait l’objet, à cause d’éléments qui feraient douter de son impartialité. N’ayant pas eu gain de cause parce que Seydou Ouédraogo a préféré continuer l’examen des mémoires produits au dossier, ils ont boudé le reste des débats sans pour autant quitter la salle. Finalement, le président a suspendu les débats qui devront reprendre le 26 mars 2018. Le temps de délibérer sur les préalables, les observations préliminaires, les récusations et les mémoires.

A l’ouverture du procès ce 22 mars, le président du tribunal a voulu continuer avec ce qu’il avait annoncé la veille. L’examen des mémoires produits au dossier. Les avocats de la défense ne l’entendaient pas de cette oreille. Eux aussi voulaient que le président se prononce sur la question qu’ils ont posée la veille et qui est restée en suspens.

En rappel, ils suspectent l’impartialité des juges nommés par le ministre René Bagoro qui est par ailleurs partie au procès. « La loi dit de statuer, il faut le faire et nous allons aviser », a avancé Me Dieudonné Bonkoungou. Et le président de répondre que rien ne le contraint à une décision immédiate, il propose donc de continuer l’examen des mémoires, avant de statuer sur la question querellée.

Les avocats de la défense demandent alors une suspension de 30 minutes pour concertation. Accordée. Au retour, Me Dieudonné Bonkoungou qui a parlé au nom de la défense, fait une sorte du bilan depuis l’ouverture du procès. Il y a des choses qu’on peut accepter, d’autres pas. On leur parlerait par exemple avec ‘’sarcasme’’. Ils ne comptent ne pas continuer alors que la qualité impartiale du président est remise en cause. Pour ce faire, ils ne participeront pas à l’examen des mémoires, mais resteront dans la salle pour marquer leur volonté de ne pas fuir le débat en se donnant en spectacle.

Le ministère public se contente de prendre acte de la position des conseils des accusés ; Me Prosper Farama de la partie civile saisit la balle au rebond, « nous n’avons jamais traité qui ce soit ce soit avec sarcasme ». Il note que la défense est prompte à qualifier de crime contre la légalité quand sa position n’est pas celle de la partie civile ou du parquet. Alors elle quitte la salle. Une partie au procès ne peut dicter sa position.

C’est ainsi que les requêtes ont continué à être analysées avec les commentaires du parquet et de la partie civile, ce, dans l’indifférence totale de la défense. Cette étape terminée, le président Seydou Ouédraogo annonce la suspension de l’audience. Elle sera reprise le 26 mars prochain. Pendant ce temps, le tribunal se penchera sur les préalables, les observations préliminaires, les de récusation et les mémoires et donnera ses décisions.

Réactions des deux camps

Pour l’avocat Rodrigue Bayala, la démarche de la défense, n’a nullement pour but de bloquer ou saboter le procès. « Le peuple burkinabè, les parties civiles attendent beaucoup de ce procès, mais ce sont des questions de droit. La loi dit que dès que le juge a connaissance de sa récusation, il doit s’abstenir de tout acte. C’est ce que dit l’article 344 du code de procédure civile. C’est en vertu de cela que nous disons que nous ne pouvons pas continuer à plaider. Et nous attendons qu’il y ait une décision sur sa récusation pour continuer le procès », dit-il.

Alors la défense sera-t-elle prête à accepter une décision qui ne lui est pas favorable et à continuer ? « Peu importe la décision, nous ne disons pas qu’elle nous sera forcément favorable parce que nous, nous ne détenons pas toute la vérité. Le lundi quand il va rendre sa décision sur sa récusation, s’il estime que les motifs ne sont pas fondés, nous allons continuer avec d’autres moyens de droit », répond-t-il.

Pour la partie civile, cette stratégie de la défense n’est guère étonnante. « Ils (Ndlr. les avocats de la défense) utilisent des techniques pour ne pas rentrer dans le débat mais nous, nous voulons aller au débat. La loi nous aide parce que ce qui est en train de se passer est conforme à la loi. L’article 117 du code de justice militaire dit que le président ne peut même pas statuer sur des exceptions indépendamment. L’article 117 dit qu’on doit s’appuyer en une seule décision sur tous les incidents et toutes les exceptions qui ont été présentées à elle. Donc, vouloir imposer à la juridiction de statuer seulement sur un incident de récusation, c’est effectivement vouloir violer la loi et vouloir utiliser leur capacité de ne pas participer ou de se taire pour pouvoir faire pression sur la juridiction. La juridiction est indépendante, elle n’a pas à subir de pressions ni des parties au procès ni de quiconque », a défendu pour sa part Me Sayouba Néya.

Pour lui, ce procès tant attendu est comme la mort. Que ce soit aujourd’hui, demain ou après-demain, tôt ou tard, il faut qu’il se tienne et il se tiendra.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 23 mars 2018 à 05:18, par Regarde En réponse à : Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars

    J al de la peine pour les familles des victimes. Ces gens qui ont tue leurs fils et qui rigolent au tribunal. Heureusement que c est au burkina.

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  • Le 23 mars 2018 à 08:06, par KABA En réponse à : Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars

    Le déroulement du procès amène à tirer les constats suivants :
    - Le président du tribunal a la volonté d’être absolument légaliste en évitant une procédure bâclée. Même s’il est vite rattrapé par les pressions multiformes de certaines officines nébuleuses.
    - les avocats de la défense sont très expérimentés plus que ceux de la partie civile en droit et ne se laissent point influencés. Nous avons des juristes de qualité internationale au Burkina Faso.
    - les avocats de la partie civile prennent trop de récréation vis à vis de la loi et font trop du populisme. Ils sont gênés vis à vis de ceux de la défense.

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  • Le 23 mars 2018 à 08:50, par HUG En réponse à : Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars

    Éclairez moi, est ce que les juges de la justice militaire, les juges de la partie et les avocats de la défense ont les mêmes connaissances dans le domaine du droit. Moi je pense que oui mais pourquoi à chaque fois les avocats de la défense malmènent les juges de la partie civile et la justice militaire. Quant au général Julbert qui sourit c’est bien, car le mangeur d’œuf ignore les peines de la poule. Vous avec votre coup d’Etat ont endeuillé beaucoup de famille. Ayez un peu de respect pour les morts que vous avez fabriqué et à leur famille. Quant à l’autre général qui sourit, on ne peut pas trop le juger car il a toujours nié son implication dans le coup d’Etat, mais cela n’empêche qu’il ait un comportement recommandé OK. Nous ne sommes pas à un mariage encore moins à un baptême

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  • Le 23 mars 2018 à 10:37, par HUG En réponse à : Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars

    Ces sourires, ces sourires, ces sourires. Que veut dire le sourire dans notre société. C’est bien fait, je pose une question lorsqu’une personne pas comme les autres comment une infraction aussi grâce comme le coup d’Etat, il peut être déchu, je ne suis pas militaire mais je pense que ce monsieur de Julbert pouvait déchu de son titre de général et on n’en sera pas là à dire qu’une personne ne peut pas le juger car étant inférieur à lui. Oui, il pouvait être déchu de son titre de général car il a un commis un acte qu’une personnalité de son rang est indigne de faire.Mais au nom de la démocratie on dira qu’il est toujours présumé coupable au nom de la démocratie. .Ah la démocratie,la démocratie... Mais est ce que la démocratie permet à un homme ayant une arme de tuer son semblable qui n’a rien en main. Non et non .Non et non. Julbert lui même à reconnu les faits. Je pense que les parents des victimes et les Burkinabés épris de justice sociale sont pressés de savoir.

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    • Le 23 mars 2018 à 15:20, par Kakou En réponse à : Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars

      Vous êtes grotesques !! comment de tels bandits , peuvent être encore considérés comme des généraux, leur statue est toujours celui la aujourd hui ? , d accord !!! Donc tout cela ne veut rien dire , comment peuvent ils porter au procès l uniforme burkinabé ? c est une offense à la nation , un crachat aux visages des victimes , débarrassez vous de toutes ces saloperies !elles ne font que vous ridiculiser , elles vous ont fait perdre tellement de temps , 30 ans qu’ ils s enrichissent sur le dos du peuple , qui prend le pouvoir par les armes perira par les armes , vous êtes le ventre mou de l Afrique parce que vous êtes trop conciliants avec des ordures qui vous ont fait stagner au palmarès des pays les plus pauvres du monde ,

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  • Le 23 mars 2018 à 13:13, par Pataarbé En réponse à : Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars

    Je joins ma voix à celles des prédécesseurs pour dire que les avocats de la défense sont plus posés, sereins et assis sur le plan du droit que ceux de la partie civile qui font plus dans le populisme. Surtout Guy Hervé Kam, il doit se ressaisir.

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