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Tribunal militaire de Ouagadougou : Le Conseil constitutionnel dit que la nomination des juges est conforme

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • • mercredi 21 mars 2018 à 00h38min
Tribunal militaire de Ouagadougou : Le Conseil constitutionnel dit que la nomination des juges est conforme

Saisi en exception d’inconstitutionnalité sur la nomination des juges au tribunal militaire par certains des accusés dans le procès du putsch du CND, le Conseil constitutionnel, dans cette décision, juge ces nominations conformes à la Constitution. Le procès qui avait été suspendu le 27 février va sans doute donc pouvoir reprendre ce mercredi 21 mars 2018.




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