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Nouveau code minier du Burkina Faso : l’ONG ORCADE vulgarise les décrets d’application auprès des élus locaux

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Mines, mineurs, miniers, énergie • LEFASO.NET | Par Justine Bonkoungou • vendredi 22 décembre 2017 à 03h43min
Nouveau code minier du Burkina Faso : l’ONG ORCADE vulgarise les décrets d’application auprès des élus locaux

L’Organisation pour le renforcement des capacités et de développement (ORCADE) tient du 20 au 23 décembre 2017 à Ouagadougou, un atelier de vulgarisation des textes d’application du nouveau code minier. Il est organisé au profit des maires, des représentants des populations des communes minières, des OSC et des structures de l’Etat impliquées dans le secteur minier.

Prendre en compte les préoccupations majeures des communautés impactées sur les sites miniers relatives aux bénéfices qu’elles doivent tirer de l’extraction minière pour l’amélioration de leurs conditions de vie, c’est ce qui a motivé le Burkina Faso a adopté un nouveau code minier en 2015. Ce nouveau code minier devait aussi prendre en compte la question de l’emploi des nationaux dans les projets miniers, la fourniture des biens et services miniers.

Pour opérationnaliser ce nouveau code minier, sept décrets d’application ont été adopté en conseil des ministres le 16 décembre 2017. Il s’agit :

• du décret portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre ;
• du décret portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local ;
• du décret portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ;
• du décret portant constitution et modalités d’utilisation du fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ;
• du décret portant fixation des taxes et redevances minières ;
• du décret portant fixation des taxes e convention minière.

Ces textes importants méritent d’être connus par les élus locaux, afin qu’ils puissent se les approprier, en tirer profit et contribuer ainsi à créer les conditions d’une exploitation optimale et apaisée des ressources minières. Et c’est ce que vise cet atelier organisé par ORCADE à leur profit. En effet comme le souligne Jonas Hien, chargé des programmes de l’ONG ORCADE « Le secteur minier constitue un enjeu majeur pour le développement de notre pays. Nous devons tous nous mettre ensemble pour que l’exploitation minière au Burkina se fasse de manière apaisée, c’est-à-dire avec moins de problèmes avec les populations. Et que chaque partie puisse en tirer bénéfice. »

Quatre jours durant, les participants bénéficieront donc de communications sur le nouveau code minier, ainsi que les décrets et les arrêtés d’application de ce nouveau code déjà adoptés et disponibles.

Cet atelier est aussi l’occasion d’échanger avec les élus locaux sur leurs préoccupations majeures en terme d’opportunités à tirer de l’exploitation minière pour leur commune, notamment avec la mise en place du Fonds minier de développement local qui sera opérationnalisé probablement en 2018.

Un fonds financé par l’argent collecté auprès des sociétés minières et mis et à la disposition des communes, afin qu’elles puissent mettre en œuvre des projets de développement pour améliorer les conditions de vie des populations riveraines des sites miniers et par la même occasion, atténuer les effets néfastes de l’exploitation minière. C’est pourquoi ORCADE juge nécessaire de « commencer à préparer les communes qui devront gérer les ressources de ce fonds pour atteindre les objectifs. »

Justine Bonkoungou
Lefaso.net

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