Lutte contre la cybercriminalité : La CEDEAO pour une harmonisation des législations nationales

Communiqué de presse • mardi 12 septembre 2017 à 16h30min

Abuja, le 10 septembre 2017. Le commissaire chargé des Télécommunications et des Technologies de l’information (TTI) de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), Dr Isaias Barreto da Rosa, a souligné l’importance des TTI dans le processus d’intégration ouest-africain.

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Lutte contre la cybercriminalité : La CEDEAO pour une harmonisation des législations nationales

Dans son intervention à l’ouverture, le lundi 11 septembre 2017, à Abuja, au Nigeria, de la conférence régionale d’harmonisation de la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, avec des garanties pour l’état de droit et les droits de l’homme dans l’espace Cedeao, il a indiqué que les TTI constituent la clé pour assurer le progrès vers l’accomplissement des objectifs du développement durable.

« La Cedeao, dont la vision des Chefs d’Etat est de devenir une Cedeao des Peuples, a pour ambition de créer un marché numérique unique. Dans le contexte mondial, il ne peut y avoir de processus de développement et de marché numérique unique sans un environnement cyber sûr dans notre région » a fait savoir Dr Isaias Barreto da Rosa.

Cette conférence, organisée conjointement par la Commission de la Cedeao et le Conseil de l’Europe, vise à faire le point sur l’état des législations sur la cybercriminalité et les preuves électroniques des Etats membres de la Cedeao vis-à-vis de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Elle doit également servir de cadre à la mise à disposition de ces Etats des orientations et des compétences nécessaires, devant leur permettre d’harmoniser leurs législations nationales conformément à la Convention de Budapest et aux normes de la Cedeao.

C’est aussi un de cadre de partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les Etats membres de la Cedeao en matière d’investigation, de poursuites et de jugement d’affaires liées à la cybercriminalité, et d’établissement de liens pour la coopération judiciaire au niveau international en matière de cybercriminalité.

Dans son allocution, le chargé du programme Action globale sur la cybercriminalité Elargie (GLACY+) et responsable du bureau du Conseil de l’Europe chargé de la Cybercriminalité, Manuel Pereira, a indiqué que son organisation est engagée dans la lutte contre la cybercriminalité.

« La cybercriminalité est, par nature, un crime transnational qui n’a pas de frontières et compte tenu de cette nature, il est nécessaire que tous les pays, notamment ceux de la Cedeao, disposent d’un cadre législatif solide, conforme aux normes internationales », a-t-il noté.

Le projet GLACY, a laissé entendre M. Pereira, a révélé la nécessité de permettre aux Etats de se doter d’une législation efficace et adéquate sur la cybercriminalité et la preuve électronique, de sorte à faciliter les poursuites et les jugements concernant des affaires de ce type.

Il importe de souligner que la Cedeao dispose de deux actes additionnels sur les transactions électroniques et sur la protection des données à caractère personnel, de même que d’une directive sur la lutte contre la cybercriminalité. Ces instruments devraient permettre à l’organisation régionale d’établir un cadre juridique harmonisé pour réglementer les transactions électroniques au niveau de ses Etats membres.

Par ailleurs, dans le but d’améliorer la cyber sécurité dans l’espace communautaire, la Commission de la Cedeao s’emploie à mettre en œuvre son programme régional de cyber sécurité qui vise à soutenir l’Afrique de l’Ouest dans le renforcement de ses capacités en la matière.

Cette initiative est destinée à mieux répondre aux menaces dans le domaine de la cyber sécurité, et d’assurer une meilleure protection des infrastructures d’information de l’espace Cedeao, contribuant ainsi à mieux sécuriser l’Internet et à renforcer davantage la protection des internautes, de sorte à répondre aux priorités nationales et maximiser les avantages socio-économiques de l’Internet.

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