Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : « Une des sources les plus fréquentes d’erreur est de prétendre expliquer аvес lа rаisοn dеs асtеs diсtés раr dеs influеnсеs аffесtivеs οu mystiquеs.» Gustave Le Bon

Crise à la CAMEG : « Les locaux doivent être vidés par celui qui les occupe illégalement », Me Edasso Bayala, avocat de la nouvelle équipe de la CAMEG

Accueil > Actualités > DOSSIERS > CAMEG • LEFASO.NET | Marcus Kouaman • lundi 7 novembre 2016 à 00h25min
Crise à la CAMEG : « Les locaux doivent être vidés par celui qui les occupe illégalement », Me Edasso Bayala, avocat de la nouvelle équipe de la CAMEG

Depuis le mois d’août 2016, le feuilleton juridico-judiciaire de la crise CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux), fait l’actualité. De procès en procès, de décisions en décisions, l’on n’en finit pas avec les procédures qui feront tâche d’huile. L’un des avocats à la manœuvre, Me Edasso Rodrigue Bayala, défend Dr Salifou Konfé et Dr Damien Koussoubé (respectivement ‘’nouveau’’ PCA et ‘’nouveau’’ DG contestés). Dans les lignes qui suivent, il nous explique en français facile ce que signifie, pour ses clients, le délibéré rendu par la Cour d’Appel de Ouagadougou le jeudi 3 novembre 2016. Et ce que cette décision engendre comme conséquence.

Lefaso.net : Pouvez-vous nous expliquer la décision que vient de rendre le juge de la Cour d’Appel de Ouagadougou ?

Me Edasso Rodrigue Bayala : Le tribunal de grande instance de Ouagadougou avait rendu une décision disant que les nouveaux organes, à savoir le PCA, Dr Salifou et le nouveau DG, Dr Damien Koussoubé, étaient auteurs de troubles manifestement illicites, à l’égard de la CAMEG, représentée par Dr Kadéba. C’est cette décision qui vient d’être infirmée et les intimés ont été déboutés. C’est pour dire que Salifou Konfé, PCA et le DG entrant Damien Koussoubé doivent être installés rapidement dans leurs fonctions. C’est ce que la décision veut dire.

A ce jour qui dirige la CAMEG ?

La CAMEG est dirigée par Koussoubé Damien. Il n’y a pas de problème. Ça c’est depuis longtemps. Ces décisions ne viennent que confirmer en réalité ce qui existait déjà.

La Cour d’Appel s’est-elle alignée sur la décision rendue par le Conseil d’Etat le 28 octobre dernier ?

Non. On ne peut pas dire que la Cour d’Appel s’est alignée, parce que c’est totalement des domaines différents. Ça ne portait pas sur les mêmes matières. Le Conseil d’Etat était appelé à statuer sur des actes administratifs et la Cour d’Appel sur une décision rendue par un juge civil. Il n’avait aucune obligation de s’aligner. Seulement la Cour d’Appel a dit le droit.

Le Juge de la Cour d’Appel avait-il autre choix que de rendre une telle décision ?

Il faut savoir que cette décision que nous avons aujourd’hui est une décision que nous aurions dû avoir une semaine plus tôt. C’est dû à des contraintes administratives que le délibéré a été prorogé aujourd’hui. Dire que le juge de la Cour d’Appel s’est aligné sur la décision du Conseil d’Etat, je ne crois pas. Il a simplement statué en droit et conformément au droit.

Quand vous regardez le dossier, il est très clair. Un DG qu’on a licencié ne peut pas intenter des actions en justice au nom d’une association qu’il ne dirige plus. C’est quand même du B.a. – Ba.

Et le mandat de Dr Bokar Kouyaté ?

Le mandat de Dr Bokar est terminé depuis longtemps. Depuis que le décret du 11 août a été pris en Conseil des ministres pour procéder à son remplacement. Il faisait de la résistance abusive tout en sachant que tôt ou tard le droit allait être dit.

A quand l’installation des nouveaux dirigeants et l’occupation du siège de la CAMEG ?

Ils sont déjà installés.

Donc il reste à occuper les locaux maintenant ?

Les locaux ne sont pas à occuper. Les locaux doivent être vidés par celui qui les occupe illégalement. On ne doit pas normalement venir trouver quelqu’un qui n’a pas de titre, ni qualité dans les locaux de la CAMEG.

Feriez-vous usage de la force pour ‘’vider les locaux de la CAMEG’’ ?

On n’a pas besoin d’usage de la force. Je pense que le Dr Kadeba lui-même s’est engagé à respecter les décisions de justice qui sont rendues. Je crois que s’il reste dans son engagement dans un esprit républicain, d’un homme de droit et de parole, on n’a pas besoin d’une quelconque force pour occuper les locaux. Parce que la décision de justice s’impose à tout le monde. On n’aura pas besoin de cela.
Bien entendu, les décisions de justice qui sont exécutoires, on peut faire usage de la force pour les exécuter. Si bien entendu, la personne à l’égard de qui elles sont rendues, ne veut pas les exécuter. Je dis très bien, nous n’aurons pas besoin de ça parce que nous pensons que nous sommes dans un Etat de droit et chacun connait le sens des décisions qui sont rendues. Les adversaires s’étaient déjà engagés à respecter les décisions qui sont déjà rendues. Telle était également notre position.

Entretien réalisé par Marcus Kouaman
Lefaso.net

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 Articles de la même rubrique
Santé : La CAMEG et les formations hospitalières en quête de thérapie
CAMEG : « Si je ne me sentais pas capable, je ne serais pas venue », Dr Anne Maryse Khaboré, nouvelle directrice générale
Vente de médicaments de la CAMEG à des terroristes : Il n’en est rien, selon l’association
25e anniversaire de la CAMEG : Un cross pour communier avec la clientèle de Fada
25 ans de la CAMEG : L’équipe de Tingandogo remporte la coupe du directeur général
Vingt-cinq ans d’existence : La CAMEG à la rescousse des forces de défense et de sécurité
25e anniversaire de la CAMEG : Des journées portes ouvertes pour mieux faire connaitre l’institution
25 ans de la CAMEG : Les agents donnent leur sang pour sauver des vies
Sortie de crise à la CAMEG : Bilan satisfaisant six mois après
Sortie de crise à la CAMEG : Le nouveau capitaine au gouvernail
Crise à la CAMEG : La fin d’une douloureuse série de onze mois
Crise à la CAMEG : Bientôt la fin ?
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2018 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés