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Mandat contre Guillaume Soro :« Personne n’a demandé à un juge d’instruction de lever un mandat », dixit le commissaire du Gouvernement

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • • mardi 9 février 2016 à 00h24min
Mandat contre Guillaume Soro :« Personne n’a demandé à un juge d’instruction de lever un mandat », dixit le commissaire du Gouvernement

Le commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou a animé un point de presse ce lundi 8 février 2016. Le Lt-Colonel Koudougou Norbert s’est prononcé sur la « supposée » demande de levée du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et a rappelé à l’opinion que les juges d’instruction travaillent en toute indépendance. Quatre dossiers en instruction dans ledit tribunal ont été également présentés aux journalistes. Il s’agit de l’attaque de la poudrière de Yimdi, du coup d’Etat du 16 septembre 2015, de l’affaire sur l’association de malfaiteurs et enfin du dossierThomas Sankara.

« Personne n’a demandé à un juge d’instruction de lever un mandat », soutient le commissaire du gouvernement, le Lt-Colonel Koudougou Norbert. Selon lui, les juges d’instruction « travaillent en toute indépendance » et « aucunement il n’y a eu de pression ». Le travail qu’accomplissent ces juges d’instruction a été demandé par le ministère public. De ce fait, « il n’y a pas de nuage entre le parquet et l’instruction. Nous travaillons ensemble », a-t-il clamé.

Plus loin, le commissaire du gouvernement développe son exposé sur le fait qu’un juge qui a émis un mandat ne peut pas lui-même retirer ce mandat même s’il y a des vices de forme. Toutefois, s’il constate que l’acte posé est irrégulier, l’article 171 du code de procédure pénale à son alinéa premier, indique qu’il doit communiquer le dossier au ministère public. A la suite donc des réquisitions, le ministère public prend « une ordonnance aux fins de transmission de la procédure à la Chambre de contrôle qui va trancher ».

Le point des inculpations

En ce qui concerne la récente attaque de la poudrière de Yimdi, 23 personnes ont été interpellées. Et le commissaire du gouvernement de rappeler que la justice est dans l’attente de l’ordre de poursuite pour pouvoir saisir un juge d’instruction qui va diligenter une enquête sur le dossier. En effet, explique le commissaire du gouvernement, la procédure des poursuites devant la juridiction militaire est différente de celle devant les juridictions de droit commun. « C’est le ministre de la Défense qui est l’autorité investie des pouvoirs judiciaire et militaire. C’est donc lui qui a l’initiative des poursuites », a –t-il souligné.

Selon le commissaire du gouvernement, sur les 63 inculpés (46 militaires et 17 civils) dans l’affaire du coup d’Etat du 16 septembre 2015, 43 personnes sont en détention parmi lesquelles 3 femmes. Et les mandats émis par les trois juges d’instruction sont au nombre de 18 (16 dans le cadre du putsch et 2 dans l’affaire Thomas Sankara). Parmi ces mandats, seul celui contre le Général Gilbert Diendéré a été exécuté. Et bien que l’affaire des prétendues écoutes téléphoniques soit intimement liée au putsch, le commissaire du gouvernement s’est réservé de répondre à « ces petits détails ».Toutefois, il confie : « Jusqu’à preuve du contraire, nous n’avons pas encore authentifié ces écoutes-là. Ce que vous avez entendu, c’est ce que nous aussi on a entendu. Je vous ai dit la dernière fois ici, ça est toujours sous-scellé. Lorsque nous aurons les compétences nécessaires pour authentifier… parce que là aussi il y a une procédure à suivre. Si vous faites mal les choses, c’est nul. S’il y a d’autres écoutes, là aussi, c’est toujours dans le cadre de la procédure. Nous n’allons pas revenir sur ces détails. Peut être prochainement quand on sera beaucoup plus informé, on reviendra là-dessus. »

Pour ce qui est de l’association de malfaiteurs, les conférenciers ont rappelé qu’après avoir été informés à temps, les officiers de police judiciaire sous la direction du commissaire du gouvernement ont procédé à des arrestations. Ces arrestations font suite aux réunions que l’ex-RSP tenait « en vue de mener des actions tendant à restaurer l’ancien régime ». Sur les 40 personnes inculpées, 38 sont en détention parmi lesquelles figurent deux civils.
Enfin, dans l’affaire Thomas Sankara, neuf personnes ont été inculpées dont six en détention. Un civil en fait partie.

Herman Frédéric BASSOLE
Lefaso.net

Les 18 mandats d’arrêt émis par les juges d’instruction
1. DIENDERE Gilbert
2. Fatoumata DIENDERE/DIALLO
3. GUELWARE Minata
4. NEBIE Moussa
5. KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna
6. TRAORE Abdoul Karim André
7. ZOURE Boureima
8. SANOU Ali
9. POODA Ollo Stanislas Silvère
10. SONGOTOUA Zacharia
11. KONE Souleymane
12. DRABO Hamidou
13. DJERMA Bia Ousmane
14. OUEKOURI Kossé
15. KABORE Réné Emile
16. SORO Kigbafori Guillaume
17. Blaise Compaoré
18. Hyacinthe Kafando

HFB

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